CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent site internet www.bohemeria.com est édité par Anna PECCOUD. 

Le siège social est situé 1 chemin de Chabloux, 74160 à Saint Julien en Genevois (France), enregistré sous le numéro d'immatricualtion 53752239300017.

Ce site de vente en ligne est régi par le régime de la micro-entreprise. 

Pour nous contacter par email : contact@bohemeria.com. Les échanges se feront en français ou en anglais.

Pour nous contacter par téléphone : 06 58 51 08 68

 

Objet :

 

1. Conditions de vente , produits

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Bohemeria et l’auteur de la commande. Le client déclare adhérer tacitement à ces conditions générales de vente par l’envoi de sa commande.

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

L'envoi d'un email à contact@bohemeria.com est le moyen technique permettant à l'utilisateur de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie de son compte. La correction des coordonnées doit intervenir dans les 12 heures suivant la première saisie du compte en ligne afin de permettre à Bohemeria un envoi fiable. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de notre société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. De nombreux produits sont confectionnés en petites séries et de manière non permanente.

Pour tous les produits en tissu, une possible rétraction de l'ordre de 1 à 4 % est possible et ne peut être considérée comme un défaut de fabrication. Cette rétraction dépend de la température de lavage lors du nettoyage des produits, ainsi que des produits nettoyants utilisés. En fonction de la manière dont les produits sont lavés, un plus ou moins grand retrait peut s'observer. La dimension d'un tissu s'entend à plat et repassé.

 

2. Prix 

Les prix sont présentés en euro (€) hors taxes. A cela se rajoute les frais de livraison en France métropolitaine uniquement, sauf mention ou conditions particulières. Tout autre envoi hors France métropolitaine sera facturé aux tarifs de la Poste.

 "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

Bohemeria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

SUR-MESURE :

Pour les commandes sur-mesure, les prix sont déterminés pièce par pièce en fonction du temps de travail, de la matière et de la dimension.

Un devis est proposé au client, et une réponse par email ou par lettre est obligatoire de la part du client internaute pour valider l'acceptation le devis.

Taxes de douane :

Si l’Utilisateur réside hors Union douanière européenne, sa commande pourrait éventuellement faire l’objet de droits de douane et/ou taxes (y compris taxes locales), le cas échéant, collectés lors de sa livraison et que l’Utilisateur internaute devra supporter. Le cas échéant, l’Utilisateur ne s’acquittera que du montant Hors Taxes de sa commande.

Bohemeria n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. L’Utilisateur est donc prié de se rapprocher de son Office national des douanes pour plus de renseignements.

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

 3. Commande

La commande peut être transmise par email, aux conditions et modalités précisées dans le bon de commande ou sur le site internet. Dans tous les cas, la vente ne sera parfaite qu’à réception de l'ordre de commande accompagnée du règlement.

Sur internet, à compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu à l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet email confirme que la commande du client a été prise en compte par Bohemeria et la disponibilité de celle-ci.

Selon la disponibilité le ou les articles seront expédiés dans les plus brefs délais. La préparation prends en moyenne 2 jours ouvrables à partir du jour d'enregistrement du règlement de la commande.

Le colis part ensuite de notre zone de stockage.

Soit en colisssimo et arrive approximativement, en fonction des délais de La Poste, sous 2 à 3 jours. Le suivi informatique est alors possible et n'engage que La Poste.

Soit en Lettre verte si son épaisseur est inférieure à 3 cm. La Poste devient alors seule responsable de ses délais de livraison.

Nota : Nous constatons actuellement un délai de 5-6 jours pour l'arrivée de nos Lettres Vertes. Aucun suivi n'est effectué, sauf sur demande expresse du client à compter du 1er janvier 2017. 

Les délais de services indiqués ci-dessus ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de Noël, de soldes, et pour certains produits sur-mesure, brodés et personnalisés qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

Bohemeria conserve la totalité des factures de frais postaux comme preuve d'envoi.  

Le client reçoit sa commande au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

En cas de retour de la commande initiée par la Poste, pour manque d'information sur l'adresse de livraison ou défaut d'indication de numéro de téléphone, le client devra s'acquitter à nouveau des frais de port. Le client s'engage donc à apporter toutes les précisions possibles pour faciliter la livraison lors de son inscription sur le site (numéro de téléphone, pallier, numéro d'appartement, code d'entrée si nécessaire...). 

 

 4. Frais de port, conditions et délais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client.

 

Les délais de livraisons indiqués ne le seront que dans la limite des stocks disponibles.

Une confirmation de départ de votre commande est envoyée par e-mail.

La responsabilité de Bohemeria ne sera engagée en cas de retard de livraison, pertes partielles ou totales et ce, pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par l’internaute envers Bohemeria. Il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur.

Bohemeria se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

Bohemeria recommande au client, lors de la livraison, de procéder à la vérification de l’état du ou des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis si cette option est demandée.

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des résqui ne sont pas standards dans leur dimensionerves manuscrites, précises et datés sous forme de constat détaillé. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrable suivant la livraison du colis et envoyer une copie à notre société.

 

 5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dés la commande.

Le client s’engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais d’expédition éventuels).

Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par carte bancaire. Le compte n’est débité qu’au moment ou les articles sont en stock et près à être expédiés.

En cas de paiement par carte bancaire, Bohemeria utilise les services de paiements sécurisés de Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffes, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.

Néanmoins, Bohemeria aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Cette possibilité de vérification n'engage en rien Bohemeria qui ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de Paypal ou de numéros de cartes bancaires.

 6. Défaut de paiement – réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Bohemeria jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Bohemeria se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Bohemeria, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 7. Retours et échange

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation plus longue qu'un simple essayage. Les articles usagés ne sont pas repris.

Les produits sur-mesure ne sont pas repris, sauf défaut de fabrication avéré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le(s) produit(s).

Bohemeria accusera réception de votre rétractation, par email.

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner un article.

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Bohemeria se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Les clients ayant malencontreusement coupé ou griffé un produit en ouvrant le paquet avec des ciseaux ou un cutter, ne sont pas couverts par la garantie de rétraction.

L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d’une copie du bordereau de livraison ainsi que le motif du retour. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, l’article retourné ne sera pas remboursé ou échangé.

Tous les produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

Retour par voie postale :
L’internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

Bohemeria

1 chemin de Chabloux

74160 Saint-julien-en-Genevois

France

Les frais de retour sont à la charge du client internaute.


Un e-mail sera envoyé à l’internaute pour l’informer de l’échange ou du remboursement par chèque ou virement ou Paypal.

 8. Retards de livraison et indisponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra au choix attendre la disponibilité du produit ou demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

 9. Données nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données le concernant. Par notre intermédiaire, aucune donnée ne sera communiquée à des tiers.

 10. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage de formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service Bohemeria n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Bohemeria ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par notre société.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de Bohemeria.

11. Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BOHEMERIA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BOHEMERIA.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BOHEMERIA/A.PECCOUD. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Bohemeria.

 

13. Droit applicable-Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficulté pour quelque cause que ce soit, entre l’acheteur et le vendeur, seul sera compétent le tribunal du siège de la société.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bohemeria ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et Bohemeria s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Avant le recours à la médiation, le consommateur doit avoir tenté une résolution amiable. Autrement dit, il doit avoir adressé à BOHEMERIA / A. Peccoud, une réclamation écrite -avec accusé de réception-, pour résoudre directement son litige. A compter de cette réclamation, il dispose d’un délai d’un an pour effectuer sa demande auprès du médiateur.